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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Cession de chemins ruraux cadastrés ZE N°37 et ZH N°105 en partie

Conseil municipal de Le Fœil · séance du mardi 19 mai 2026 · transmis en préfecture le 20 mai 2026

Titre officielcession de chemins ruraux cadastrés ZE N°37 et ZH N°105 en partie

Lu par LicesCession de chemins ruraux cadastrés ZE N°37 et ZH N°105 en partie

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelles
ZE 37, ZH 105
DELIBERATION 2026-05-04 CESSION DE CHEMINS RURAUX CADASTRES ZE N°37 et ZH N°105 EN PARTIE Vu le code rural, et notamment son article L.16 …
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Lieu
chemin ZE N
… Considérant la nécessité de sécuriser l'exploitation située autour du chemin ZE N°37 ; Considérant la nécessité de sécuriser l'accès à sa parcelle jo …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

chemin ZE N — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Mairie - Le Foeil

2 place de la Mairie
22800 Le Foeil

02 96 74 91 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pascal PRIDO
Maire, Le Fœil

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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