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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition des parcelles cadastrées ZW N°51 et 53 chemin privé de la touche hello

Conseil municipal de Le Fœil · séance du mardi 19 mai 2026 · transmis en préfecture le 20 mai 2026

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… maisons situées le long, pour vendre à la Commune pour un montant de 1€ symbolique, hors frais, Considérant que la Commune a identifié la néc …
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Surface
1 563 m²
… vantes : - Parcelles cadastrées ZW N°51 et 53 d'une surface d'environ 1563 m² située au lieu-dit « La Touche Hello », propriétés en indivision [nom] …
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Parcelles
ZW 51, ZW 53
DELIBERATION 2026-05-03 ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES ZW N°51 et N°53 CONSTITUANT LE CHEMIN PRIVE DE LA TOUCHE HELLO Vu le Code gé …
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Lieu
CHEMIN PRIVE DE LA TOUCHE HELLO
… ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES ZW N°51 et N°53 CONSTITUANT LE CHEMIN PRIVE DE LA TOUCHE HELLO Vu le Code général des collectivités territoriales, article L2121-29, …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

CHEMIN PRIVE DE LA TOUCHE HELLO — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Le Foeil

2 place de la Mairie
22800 Le Foeil

02 96 74 91 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pascal PRIDO
Maire, Le Fœil

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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