En clair
- Prix
- 1 € (euro symbolique)
… maisons situées le long, pour vendre à la Commune pour un montant de 1€ symbolique, hors frais, Considérant que la Commune a identifié la néc …
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- Surface
- 1 563 m²
… vantes : - Parcelles cadastrées ZW N°51 et 53 d'une surface d'environ 1563 m² située au lieu-dit « La Touche Hello », propriétés en indivision [nom] …
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- Parcelles
- ZW 51, ZW 53
DELIBERATION 2026-05-03 ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES ZW N°51 et N°53 CONSTITUANT LE CHEMIN PRIVE DE LA TOUCHE HELLO Vu le Code gé …
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- Lieu
- CHEMIN PRIVE DE LA TOUCHE HELLO
… ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES ZW N°51 et N°53 CONSTITUANT LE CHEMIN PRIVE DE LA TOUCHE HELLO Vu le Code général des collectivités territoriales, article L2121-29, …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Le Foeil
2 place de la Mairie
22800 Le Foeil
02 96 74 91 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Pascal PRIDO
Maire, Le Fœil
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.