En clair
- Surface
- 230 m²
… l'acquisition suivante : - Parcelle ZH N°201 d'une surface d'environ 230 m² située au lieu-dit « La Saudrière », propriété Consorts [nom] , CHA …
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- Parcelle
- ZH 201
DELIBERATION 2025-12-03 ACQUISITION PARCELLE CADASTREE ZH N°201 Vu le Code général des collectivités territoriales, article L2121-29, …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- La Saudrière
… une afin de régulariser l'emprise du chemin communal N°10 au lieu-dit la Saudrière ; Considérant que cette parcelle en l'état est totalement incluse dan …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Le Foeil
2 place de la Mairie
22800 Le Foeil
02 96 74 91 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Pascal PRIDO
Maire, Le Fœil
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.