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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition de parcelle cadastrée ZH N°201

Conseil municipal de Le Fœil · séance du mardi 16 décembre 2025 · transmis en préfecture le 17 décembre 2025

Titre officielacquisition de parcelle cadastrée ZH N°201

Lu par LicesAcquisition de parcelle cadastrée ZH N°201

En clair

Surface
230 m²
… l'acquisition suivante : - Parcelle ZH N°201 d'une surface d'environ 230 m² située au lieu-dit « La Saudrière », propriété Consorts [nom] , CHA …
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Parcelle
ZH 201
DELIBERATION 2025-12-03 ACQUISITION PARCELLE CADASTREE ZH N°201 Vu le Code général des collectivités territoriales, article L2121-29, …
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Lieu
La Saudrière
… une afin de régulariser l'emprise du chemin communal N°10 au lieu-dit la Saudrière ; Considérant que cette parcelle en l'état est totalement incluse dan …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

La Saudrière — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Le Foeil

2 place de la Mairie
22800 Le Foeil

02 96 74 91 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pascal PRIDO
Maire, Le Fœil

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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