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Vente de terrainVente par la commune

AR Vente parcelle A487

Conseil municipal de Le Faouët · séance du mardi 24 février 2026 · transmis en préfecture le 24 février 2026

En clair

Prix au m²
5 € / m²
… mité des membres présents : e Valide la revente de 413 m² au prix de 5€ TTC du m² e Autorise monsieur Le Maire à signer tout document si afférent. e …
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Surface
17 m²
… al lors du conseil du 29 juin 2022 a validé la revente d'environ 15 à 17 m² au prix du terrain constructible lorsque le prix de la vente pour les …
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Parcelles
A 487, A 854, A 852
D2026_08 Annule et remplace D2023_009 VENTE DE LA PARCELLE A487 Monsieur le Maire rappelle que lors du bornage pour l'achat des parc …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Le Faouët

2 rue de l'Argoat
22290 Le Faouët

02 96 52 35 61Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Michel MAHE
Maire, Le Faouët

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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