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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) A887

Conseil municipal de Le Faouët · séance du vendredi 25 septembre 2026 · transmis en préfecture le 29 septembre 2026

Titre officielDIA A887

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) A887

En clair

Prix
49 900 €
… c [nom], parcelle A887 pour un total de 999 m² avec un prix de vente à 49 900 € Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents décide de ne …
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Surface
999 m²
… ur le terrain situé : e Rue Parc Corn, parcelle A887 pour un total de 999 m² avec un prix de vente à 49 900 € Le Conseil Municipal à l'unanimité …
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Parcelle
A 887
D2026_54 droit de préemption de la parcelle A887 Monsieur le Maire informe les élus que nous avons reçus une DIA pour …
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Lieu
Rue Parc Corn
… forme les élus que nous avons reçus une DIA pour le terrain situé : e Rue Parc Corn, parcelle A887 pour un total de 999 m² avec un prix de vente à 49 900 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Michel MAHE
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