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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition de la parcelle AB 985 appartenant au Domaine Public départemental

Conseil municipal de Évran · séance du mercredi 17 décembre 2025 · transmis en préfecture le 22 décembre 2025

En clair

Prix au m²
5 € / m²
… u Domaine Public départemental, d'une contenance de 73 m², au prix de 5 €/m². Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimi …
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Surface
73 m²
… 985 appartenant au Domaine Public départemental, d'une contenance de 73 m², au prix de 5 €/m². Le Conseil Municipal, après en avoir dél …
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Parcelle
AB 985
… ité. [Délibération n° 2025-11-02 Objet : Acquisition de la parcelle AB 985 appartenant au Domaine Public départemental et située rue de l'Hôpita …
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Lieu
rue de l'Hôpital
… parcelle AB 985 appartenant au Domaine Public départemental et située rue de l'Hôpital Considérant le projet de vente du bâtiment sis 6, 8, 8 bis et 8 ter …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue de l'Hôpital — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Évran

12 rue de la Mairie
22630 Évran

02 96 27 40 33Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Patrice GAUTIER
Maire, Évran

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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