En clair
- Prix au m²
- 5 € / m²
… u Domaine Public départemental, d'une contenance de 73 m², au prix de 5 €/m². Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimi …
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- Surface
- 73 m²
… 985 appartenant au Domaine Public départemental, d'une contenance de 73 m², au prix de 5 €/m². Le Conseil Municipal, après en avoir dél …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelle
- AB 985
… ité. [Délibération n° 2025-11-02 Objet : Acquisition de la parcelle AB 985 appartenant au Domaine Public départemental et située rue de l'Hôpita …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- rue de l'Hôpital
… parcelle AB 985 appartenant au Domaine Public départemental et située rue de l'Hôpital Considérant le projet de vente du bâtiment sis 6, 8, 8 bis et 8 ter …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Évran
12 rue de la Mairie
22630 Évran
02 96 27 40 33Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Patrice GAUTIER
Maire, Évran
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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