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Subventions et associations

Subvention association Erquy en fetes 2026

Conseil municipal de Erquy · séance du jeudi 15 octobre 2026 · transmis en préfecture le 20 octobre 2026

Les 10 décisions de cette séance

Titre officielsubvention association Erquy en fetes 2026

Lu par LicesSubvention association Erquy en fetes 2026

Ce que l'on sait

Thème
Subventions et associations
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Subventions

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« D'APPROUVER a subvention de 2 000 € à l'association Erquy en Fête, au titre de l'exercice 2026. D'AUTORISER Monsieur le Maire à verser cette subvention de 2 000 € à l'association Erquy en Fête, sur le compte bancaire de l'association, et à signer tout document nécessaire à cet effet, D'IMPUTER la dépense au budget de la commune, article 65748 (subventions de fonctionnement aux associations de droit privé), DE DEMANDER à l'association Erquy en Fête de transmettre à la commune, dans les six mois suivant la fin de l'exercice, un compte rendu financier et un bilan des manifestations organisées, … »

Montant cité :2 000 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Erquy

11 square Hôtel-de-Ville
22430 Erquy

02 96 63 64 64Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Sylvain RENAUT
Maire, Erquy

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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