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AcquisitionAchat par la communeÀ vérifier

Régularisation foncière au lieu-dit La Planche : acquisition de parcelles

Conseil municipal de Créhen · séance du lundi 9 mars 2026 · transmis en préfecture le 9 mars 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… , après avoir délibéré, et à l'unanimité : e Accepte d'acquérir à l'euro symbolique l'emprise de la voirie communale sur les terrains cadastrés ZE 73, ZE …
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Parcelles
ZE 73, ZE 74, ZE 65
… douce actuelle empiète sur le terrain privé des parcelles cadastrées ZE 73, ZE 74, ZE 65 et ZE 66 appartenant à la Laiterie Nouvelle de l'Arguen …
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Lieu
LA PLANCHE
… [nom] a été élu Secrétaire. RÉGULARISATION FONCIÈRE AU LIEU-DIT « LA PLANCHE » : ACQUISITION DE PARCELLES Madame le Maire rappelle aux membres du …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

LA PLANCHE — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Créhen

2 rue du Stade
22130 Créhen

02 96 84 13 12Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marie-Christine COTIN
Maire, Créhen

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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