À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix
- 1 € (euro symbolique)
… , après avoir délibéré, et à l'unanimité : e Accepte d'acquérir à l'euro symbolique l'emprise de la voirie communale sur les terrains cadastrés ZE 73, ZE …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- ZE 73, ZE 74, ZE 65
… douce actuelle empiète sur le terrain privé des parcelles cadastrées ZE 73, ZE 74, ZE 65 et ZE 66 appartenant à la Laiterie Nouvelle de l'Arguen …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- LA PLANCHE
… [nom] a été élu Secrétaire. RÉGULARISATION FONCIÈRE AU LIEU-DIT « LA PLANCHE » : ACQUISITION DE PARCELLES Madame le Maire rappelle aux membres du …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Créhen
2 rue du Stade
22130 Créhen
02 96 84 13 12Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Marie-Christine COTIN
Maire, Créhen
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.