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Vente de terrainVente par la commune

Vente des terrains communaux : rapport du commissaire enquêteur

Conseil municipal de Créhen · séance du vendredi 26 décembre 2025 · transmis en préfecture le 26 décembre 2025

Les 13 décisions de cette séance

En clair

Surface
500 m²
… munale n° 47 au lieu-dit La VilleEs-Rouets d'une superficie totale de 500 m² en vue de vendre cette portion de terrain à un particulier : avis fav …
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Lieu
rue de Montafilan
… ier : avis favorable ; 2. Projet de déclassement des délaissés de la rue de Montafilan pour une superficie totale de 146 m² en vue de vendre ces portions de …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue de Montafilan — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Créhen

2 rue du Stade
22130 Créhen

02 96 84 13 12Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marie-Christine COTIN
Maire, Créhen

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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