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Permis et lotissements

Application de la TVA à la marge pour le lotissement Domaine des Vallées 3

Conseil municipal de Créhen · séance du mardi 9 décembre 2025 · transmis en préfecture le 9 décembre 2025

Les 14 décisions de cette séance

En clair

Lieu
Lotissement Domaine des Vallées
… (procuration à M. [particulier]) Madame [particulier] a été élue Secrétaire. LOTISSEMENT DOMAINE DES VALLÉES 3 : APPLICATION DE LA TVA À LA MARGE Madame le Maire rappelle que le …
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Le service

Mairie - Créhen

2 rue du Stade
22130 Créhen

02 96 84 13 12Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marie-Christine COTIN
Maire, Créhen

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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