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Vente de terrainVente par la commune

Vente parcelles anciennes lagunes STEP à DA

Conseil municipal de Corseul · séance du mercredi 21 octobre 2026 · transmis en préfecture le 23 octobre 2026

En clair

Estimation des Domaines
3 920 €
… s Domaines a estimé la valeur vénale des parcelles E908, E909, E293 à 3 920.40 € hors droits et charges arrondie à 3 900 €. Cette valeur est assortie …
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Parcelles
E 908, E 293, E 909
… gglomération a souhaité devenir propriétaire des parcelles communales E908 et E293 et a proposé au conseil municipal les 3 options suivantes : …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Corseul

1 rue du Temple-de-Mars
22130 Corseul

02 96 27 90 17Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Alain JAN
Maire, Corseul

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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