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Installation d'une antenne relais FREE mobile Les Champs [nom]

Conseil municipal de Corseul · séance du mercredi 21 octobre 2026 · transmis en préfecture le 26 octobre 2026

Les 9 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Autres
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« AUTORISE l'installation d'une antenne relais FREE MOBILE « Les champs [nom]» sur la parcelle cadastrée ZC 103 d'une superficie totale de 5 480 m² sur une emprise de 100 m² AUTORISE le Maire à signer la convention d'occupation du domaine public communal avec la société FREE MOBILE pour l'installation d'un relais de téléphonie mobile. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Corseul

1 rue du Temple-de-Mars
22130 Corseul

02 96 27 90 17Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Alain JAN
Maire, Corseul

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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