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Préemption

Préemption parcelles AB7 AB8

Conseil municipal de Corseul · séance du mercredi 23 septembre 2026 · transmis en préfecture le 28 septembre 2026

En clair

Estimation des Domaines
40 000 €
… urs : 56 500€ e la valeur du bien fixée par le service des Domaines : 40000 € assortie d'une marge d'appréciation de 10 % soit 44 000 €. e le prix …
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Parcelles
AB 7, AB 8
… N N° CM/26-0806 OBJET : ACHAT PAR LA COMMUNE DES PARCELLES CADASTREES AB7 ET AB8 PAR VOIE DE PREEMPTION Le maire rappelle la délibération n° C …
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Lieu
VOIE DE PREEMPTION
… OBJET : ACHAT PAR LA COMMUNE DES PARCELLES CADASTREES AB7 ET AB8 PAR VOIE DE PREEMPTION Le maire rappelle la délibération n° CM/26-0512 du 20 mai 2026 actan …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

VOIE DE PREEMPTION — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Corseul

1 rue du Temple-de-Mars
22130 Corseul

02 96 27 90 17Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Alain JAN
Maire, Corseul

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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