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Vente de terrainVente par la commune

Vente parcelle communale M1045

Conseil municipal de Corseul · séance du mercredi 25 février 2026 · transmis en préfecture le 27 février 2026

En clair

Surface
117 m²
… elle communale cadastrée section M parcelle 1045, d'une superficie de 117 m², sise lotissement de Gravel. Il informe l'assemblée que le service d …
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Parcelle
M 1045
… ration n° CM/26-0108 OBJET : VENTE D'UNE PARCELLE COMMUNALE CADASTREE M1045 Le Maire informe l'assemblée avoir été sollicité pour la vente d'une …
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Lieu
lotissement de Gravel
… e cadastrée section M parcelle 1045, d'une superficie de 117 m², sise lotissement de Gravel. Il informe l'assemblée que le service des Domaines a été saisi le 2 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

lotissement de Gravel — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Alain JAN
Maire, Corseul

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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