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Finances et budget

Réintégration frais études et insertion dans travaux aménagement bourg et DM 6.2026

Conseil municipal de Corlay · séance du jeudi 22 octobre 2026 · transmis en préfecture le 18 novembre 2026

Les 5 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Décisions budgétaires

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DECIDE DE REINTEGRER les frais d'études et d'insertion dans les travaux d'aménagement du bourg, - DECIDE D'ADOPTER la décision modificative n°6 relative aux écritures d'ordre budgétaire pour les frais d'études et d'insertions suivis de réalisation. Dépenses Recettes Augmentation de crédits Augmentation de crédits Chapitre Compte Montant Chapitre Compte Montant 041 231 148 055 € 041 203 148 055 € »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Corlay

8 place de l'Église
22320 Corlay

02 96 29 40 41Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Olivier ALLAIN
Maire, Corlay

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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