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Rétrocession d'un délaissé Route de Sainte Anne à M [particulier] et Mme [particulier]

Conseil municipal de Coëtmieux · séance du mercredi 15 avril 2026 · transmis en préfecture le 17 avril 2026

Titre officielRétrocession d un délaissé Route de Sainte Anne à M [particulier] et Mme [particulier]

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… nte Anne, parcelle n° 419 section ZH avec une superficie de 4 m² pour un euro symbolique. Les frais de géomètre et de notaire sont à la charge des …
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Surface
4 m²
… ute de Sainte Anne, parcelle n° 419 section ZH avec une superficie de 4 m² pour un euro symbolique. Les frais de géomètre et de notaire sont à …
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Parcelle
ZH 419
… ion d'un délaissé de voirie communale Route de Sainte Anne , parcelle ZH 419 à Monsieur [particulier] et Madame [particulier]. AUTORISE Madame le Maire à sign …
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Lieu
Route de Sainte Anne
OBJET : 3.2 Rétrocession d'un délaissé Route de Sainte Anne à Mr [particulier] et Mme [particulier] Maire propose au Conseil …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Coëtmieux

3 rue de la Mairie
22400 Coëtmieux

02 96 34 62 20Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Laurence HAQUIN
Maire, Coëtmieux

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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