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AcquisitionAchat par la communeÀ vérifier

Acquisition d'un délaissé de terrain Rue des Bois Verts

Conseil municipal de Coëtmieux · séance du mercredi 15 avril 2026 · transmis en préfecture le 17 avril 2026

Titre officielAcquisition d un délaissé de terrain Rue des Bois Verts

Lu par LicesAcquisition d'un délaissé de terrain Rue des Bois Verts

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… donné leur accord pour céder la dite emprise à la commune au prix de un euro symbolique, compte tenu de son affectation actuelle et de l'absence d …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
16 m²
… idérant qu'une emprise de ladite parcelle, d'une superficie d'environ 16 m², est affectée de manière continue et non équivoque à l'usage direct d …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
L 2111, L 1, ZE 222
… propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.1111-1 et L2111-1 et suivants, Vu le Code civil, Considérant que les Consorts [nom] …
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Lieu
Rue des Bois Verts
OBJET : 2.2 Acquisition d'un délaissé de terrain Rue des Bois Verts D2632 Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Rue des Bois Verts — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Coëtmieux

3 rue de la Mairie
22400 Coëtmieux

02 96 34 62 20Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Laurence HAQUIN
Maire, Coëtmieux

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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