À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix
- 1 € (euro symbolique)
… donné leur accord pour céder la dite emprise à la commune au prix de un euro symbolique, compte tenu de son affectation actuelle et de l'absence d …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 16 m²
… idérant qu'une emprise de ladite parcelle, d'une superficie d'environ 16 m², est affectée de manière continue et non équivoque à l'usage direct d …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- L 2111, L 1, ZE 222
… propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.1111-1 et L2111-1 et suivants, Vu le Code civil, Considérant que les Consorts [nom] …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- Rue des Bois Verts
OBJET : 2.2 Acquisition d'un délaissé de terrain Rue des Bois Verts D2632 Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Coëtmieux
3 rue de la Mairie
22400 Coëtmieux
02 96 34 62 20Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Laurence HAQUIN
Maire, Coëtmieux
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.