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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Vente de délaissé de terrain

Conseil municipal de Coëtmieux · séance du jeudi 11 décembre 2025 · transmis en préfecture le 12 décembre 2025

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelles
ZE 296, ZE 297, ZE 298
… onseil Municipal la cession de quatre parcelles, délaissés de voirie (ZE 296, 297, 298 et 299) situées rue des Perrières, à Monsieur [particulier] …
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Lieu
299 rue des Perrières
… Municipal : DÉCIDE la cession des parcelles numéro 296, 297, 298 et 299 rue des Perrières au prix de 742.00 €. DÉCIDE de déclasser du domaine public communal …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Coëtmieux

3 rue de la Mairie
22400 Coëtmieux

02 96 34 62 20Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Laurence HAQUIN
Maire, Coëtmieux

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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