Ce que l'on sait
- Thème
- Finances et budget
- Matière déclarée par la collectivité
- Finances locales — Fonds de concours
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« SOLLICITE auprès du Conseil Communautaire de Lannion Trégor Communauté l'octroi d'un fonds de concours pour un montant prévisionnel de 9 921.58 €. CERTIFIE que la commune de Coatascorn assurera un autofinancement, hors subventions, au moins égal au montant de fonds de concours sollicité. AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires, à constituer et déposer le dossier de demande d'aide financière, ainsi qu'à signer l'ensemble des documents et la future convention de fonds de concours à intervenir avec Lannion Trégor Communauté. »
Montant cité :9 921,58 €
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Coatascorn
5 rue de la Mairie
22140 Coatascorn
02 96 47 00 55Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Eric LE CREURER
Maire, Coatascorn
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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