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Voirie et travaux

Entretien courant e réparations locatives à la charge du locataire et du propriétaire

Conseil municipal de Coatascorn · séance du mercredi 21 octobre 2026 · transmis en préfecture le 27 octobre 2026

Les 10 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Voirie et travaux
Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Politique de la ville, habitat, logement

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE le document intitulé « entretien et réparations locatives — Qui s'occupe de quoi ? » destiné aux occupants du parc immobilier de la commune DECIDE de procéder à la distribution de ce guide à l'ensemble des locataires actuels des logements communaux dans un délai de 2 mois après l'adoption de la présente délibération DECIDE que ce guide sera obligatoirement annexé à chaque nouveau contrat de location et remis à tous les futurs locataires lors de la signature de leur bail ou de l'établissement de leur état des lieux d'entrée AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout acte, correspondance … »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Coatascorn

5 rue de la Mairie
22140 Coatascorn

02 96 47 00 55Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Eric LE CREURER
Maire, Coatascorn

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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