Ce que l'on sait
- Thème
- Voirie et travaux
- Matière déclarée par la collectivité
- Domaines de compétences — Politique de la ville, habitat, logement
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« APPROUVE le document intitulé « entretien et réparations locatives — Qui s'occupe de quoi ? » destiné aux occupants du parc immobilier de la commune DECIDE de procéder à la distribution de ce guide à l'ensemble des locataires actuels des logements communaux dans un délai de 2 mois après l'adoption de la présente délibération DECIDE que ce guide sera obligatoirement annexé à chaque nouveau contrat de location et remis à tous les futurs locataires lors de la signature de leur bail ou de l'établissement de leur état des lieux d'entrée AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout acte, correspondance … »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Coatascorn
5 rue de la Mairie
22140 Coatascorn
02 96 47 00 55Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Eric LE CREURER
Maire, Coatascorn
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.