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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Cession d'un délaissé communal

Conseil municipal de Coatascorn · séance du mercredi 11 mars 2026 · transmis en préfecture le 19 mars 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelles
OA 144, OA 145, OA 133
… r une partie d'un délaissé communal jouxtant leur propriété cadastrée OA 144 et OA 145 au lieu-dit Le Hars en Coatascorn ainsi que deux de leurs p …
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Lieu
Le Hars
… mmunal jouxtant leur propriété cadastrée OA 144 et OA 145 au lieu-dit Le Hars en Coatascorn ainsi que deux de leurs parcelles cadastrées OA 133 et …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Coatascorn

5 rue de la Mairie
22140 Coatascorn

02 96 47 00 55Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Eric LE CREURER
Maire, Coatascorn

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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