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Instauration d'une servitude au profit d'ENEDIS pour l'implantation d'une installation électrique sur la parcelle cadastrée 39ZB272

Conseil municipal de La Chèze · séance du jeudi 1 octobre 2026 · transmis en préfecture le 7 octobre 2026

Les 7 décisions de cette séance

Titre officielInstauration d'une servitude au profit dENEDIS pour limplantation dune installation électrique sur la parcelle cadastrée 39ZB272

Lu par LicesInstauration d'une servitude au profit d'ENEDIS pour l'implantation d'une installation électrique sur la parcelle cadastrée 39ZB272

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Urbanisme — Droit d'occupation ou d'utilisation des sols

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Le service

Mairie - La Chèze

17 rue de la Madeleine
22210 La Chèze

02 96 26 70 99Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marie-Gwénola HOLLEBECQ
Maire, La Chèze

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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