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Annule et remplace la délibération n°D43-2025 du 25 septembre 2025 : régularisation foncière échange de parcelles entre la commune de la Chèze et la société COOPALIS

Conseil municipal de La Chèze · séance du mercredi 5 août 2026 · transmis en préfecture le 17 août 2026

Les 8 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Décisions budgétaires

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

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Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Mairie - La Chèze

17 rue de la Madeleine
22210 La Chèze

02 96 26 70 99Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marie-Gwénola HOLLEBECQ
Maire, La Chèze

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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