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Élus et institutions

Approbation du rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)

Conseil municipal de Cavan · séance du lundi 16 novembre 2026 · transmis en préfecture le 18 novembre 2026

Les 7 décisions de cette séance

Titre officielapprobation du rapport de la CLECT

Lu par LicesApprobation du rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE le rapport « procédure dérogatoire » de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées du 23 septembre 2026 annexé à la présente délibération pour les dispositions qui concernent la commune dont les conclusions portent sur la gestion des Eaux Pluviales Urbaines en investissement APPROUVE le montant des attributions de compensation définitives pour les années 2026 calculées en tenant compte du rapport du 23 septembre 2026 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s'y rapportant »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Cavan

2 rue Maurice-Denis
22140 Cavan

02 96 35 86 09Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Maurice OFFRET
Maire, Cavan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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