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Mandat location NC Commerce et Immobilier

Conseil municipal de Caulnes · séance du jeudi 15 octobre 2026 · transmis en préfecture le 23 octobre 2026

Les 6 décisions de cette séance

Titre officiel2026-070_Mandat location NC Commerce et Immobilier

Lu par LicesMandat location NC Commerce et Immobilier

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Locations

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE le recours à un mandataire immobilier pour rechercher un porteur de projet pour la cellule commerciale vacante située place de la Mairie, - VALIDE les termes du mandat de location avec l'entreprise NC Commerce et Immobilier, - AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer le mandat ainsi que tout document afférent à cette délibération. Fait à Caulnes le 22 octobre 2026 »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Caulnes

10 rue de la Ville Chérel
22350 Caulnes

02 96 88 70 30Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marina LE MOAL
Maire, Caulnes

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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