En clair
- Parcelles
- ZI 90, ZN 74, ZN 73
… une partie du chemin situé à La Chauvetais ne dessert que la parcelle ZI 90, dont le propriétaire souhaite acquérir l'emprise qui est enclavée da …
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- Lieu
- Recouvrance
… COMMUNAL N° DE L'ACTE : 2026-032 Objet : Cession de chemins ruraux — Recouvrance — La Chauvetais Vu le Code général des collectivités territoriales, …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Caulnes
10 rue de la Ville Chérel
22350 Caulnes
02 96 88 70 30Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Marina LE MOAL
Maire, Caulnes
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.