Aller au contenu
Vente de terrainVente par la commune

Cession chemins Recouvrance Chauvetais

Conseil municipal de Caulnes · séance du jeudi 23 avril 2026 · transmis en préfecture le 7 mai 2026

Titre officiel2026-032_Cession chemins_Recouvrance_Chauvetais

Lu par LicesCession chemins Recouvrance Chauvetais

En clair

Parcelles
ZI 90, ZN 74, ZN 73
… une partie du chemin situé à La Chauvetais ne dessert que la parcelle ZI 90, dont le propriétaire souhaite acquérir l'emprise qui est enclavée da …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
Recouvrance
… COMMUNAL N° DE L'ACTE : 2026-032 Objet : Cession de chemins ruraux — Recouvrance — La Chauvetais Vu le Code général des collectivités territoriales, …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Recouvrance — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Caulnes

10 rue de la Ville Chérel
22350 Caulnes

02 96 88 70 30Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marina LE MOAL
Maire, Caulnes

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de CaulnesUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler