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Élus et institutions

Délibération pour le versement des indemnités de fonction aux élus

Conseil municipal de Carnoët · séance du vendredi 27 mars 2026 · transmis en préfecture le 30 mars 2026

Les 7 décisions de cette séance

Titre officieldélibération pour le versement des indemnités de fonction aux élus

Lu par LicesDélibération pour le versement des indemnités de fonction aux élus

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Élection de l'exécutif

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

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Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Le service

Mairie - Carnoët

7 place de la Mairie
22160 Carnoët

02 96 21 52 24Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pascal LEYOUR
Maire, Carnoët

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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