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Sollicitation service droit des sols CDG échange parcelles Kergonan Kergoniou

Conseil municipal de Camlez · séance du lundi 7 septembre 2026 · transmis en préfecture le 7 septembre 2026

Les 14 décisions de cette séance

Titre officielsollicitation service droit des sols CDG échange parcelles Kergonan Kergoniou

Lu par LicesSollicitation service droit des sols CDG échange parcelles Kergonan Kergoniou

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Camlez

1 place de la Mairie
22450 Camlez

02 96 92 75 41Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christophe THEBAULT
Maire, Camlez

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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