En clair
- Prix
- 18 360 €
… ipe de la cession à M. [particulier] pour un prix de 10 € le m² soit 18.360 €. foncière seront supportés par l'acquéreur. - SOLLICITE aup …
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- Prix au m²
- 10 € / m²
… e ladite voie d'une surface de 1836 m7 et de fixer le prix de vente à 10 euros le m². Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à L'UNANIMITÉ : - DECI …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- L 3211, L 14
… éral de la Propriété des Personnes Physiques et notamment son article L 3211-14 ; CONSIDERANT que la désaffectation de la voie communale VC n°18 d …
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- Lieu
- VOIE COMMUNALE N
OBJET : CESSION ET FIXATION DU PRIX DE LA VOIE COMMUNALE N°18 SITUEE AU LIEU-DIT « KERGUILLER » ISSUE DU DOMAINE PUBLIC — DESI …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Camlez
1 place de la Mairie
22450 Camlez
02 96 92 75 41Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Christophe THEBAULT
Maire, Camlez
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.