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Vente de terrainVente par la commune

Cession fixation prix VC n°18 Kerguiller

Conseil municipal de Camlez · séance du lundi 7 septembre 2026 · transmis en préfecture le 7 septembre 2026

En clair

Prix
18 360 €
… ipe de la cession à M. [particulier] pour un prix de 10 € le m² soit 18.360 €. foncière seront supportés par l'acquéreur. - SOLLICITE aup …
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Prix au m²
10 € / m²
… e ladite voie d'une surface de 1836 m7 et de fixer le prix de vente à 10 euros le m². Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à L'UNANIMITÉ : - DECI …
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Parcelles
L 3211, L 14
… éral de la Propriété des Personnes Physiques et notamment son article L 3211-14 ; CONSIDERANT que la désaffectation de la voie communale VC n°18 d …
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Lieu
VOIE COMMUNALE N
OBJET : CESSION ET FIXATION DU PRIX DE LA VOIE COMMUNALE N°18 SITUEE AU LIEU-DIT « KERGUILLER » ISSUE DU DOMAINE PUBLIC — DESI …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Camlez

1 place de la Mairie
22450 Camlez

02 96 92 75 41Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christophe THEBAULT
Maire, Camlez

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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