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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA)

Conseil municipal de Callac · séance du mercredi 29 avril 2026 · transmis en préfecture le 7 mai 2026

Titre officielDIA

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA)

En clair

Parcelle
AB 315
… ain Sans Achat d'une maison 02202526P0013 | 04/04/2026 (Maël-Carhaix) AB-315 | 514 m Done bâti occupant 112.900,00 € d'habitation Le Conseil Muni …
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Lieu
rue de Tréguier
… de séance Mme [particulier]. Objet : Logement communal de type II situé rue de Tréguier : résiliation du bail de M. [particulier] bail conclu le 1“ j …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue de Tréguier — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Jean-François LE PEILLET
Maire, Callac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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