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Tarifs

Versement d'une redevance d'occupation du domaine public par GRDF

Conseil municipal de Broons · séance du mercredi 16 septembre 2026 · transmis en préfecture le 21 septembre 2026

Les 7 décisions de cette séance

Titre officielVersement dune redevance doccupation du domaine public par GRDF

Lu par LicesVersement d'une redevance d'occupation du domaine public par GRDF

Ce que l'on sait

Thème
Tarifs
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Contributions budgétaires

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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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Qui contacter

Le service

Mairie - Broons

Place Du-Guesclin
22250 Broons

02 9 6 84 6Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Quentin RENAULT
Maire, Broons

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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