En clair
- Prix
- 1 € (euro symbolique)
… AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ : > DÉCIDE de céder cette parcelle à l'euro symbolique à M. [particulier], > PRÉCISE que les frais d'acte notarié seront à l …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelle
- YB 32
05/05/26 — 8 — Affaires foncières — Cession de la parcelle YB n°032 Lieudit Linée La commune est propriétaire de la parcelle YB n°032 co …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- Linée
… 26 — 8 — Affaires foncières — Cession de la parcelle YB n°032 Lieudit Linée La commune est propriétaire de la parcelle YB n°032 correspondant à …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Broons
Place Du-Guesclin
22250 Broons
Le maire
Quentin RENAULT
Maire, Broons
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.