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Voirie et travaux

Classement d'un chemin rural dans la voirie communale

Conseil municipal de Broons · séance du mardi 10 novembre 2026 · transmis en préfecture le 16 novembre 2026

Les 5 décisions de cette séance

Titre officielClassement dun chemin rural dans la voirie communale

Lu par LicesClassement d'un chemin rural dans la voirie communale

Ce que l'on sait

Thème
Voirie et travaux
Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Voirie

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DÉCIDE de prononcer le classement dans la voirie communale du chemin d'exploitation cadastré ZY n°121, situé au lieudit de Cambel, conformément au plan annexé à la présente délibération ; > CONSTATE que la section ainsi classée relève désormais du domaine public routier de la commune ; > APPROUVE la mise à jour du tableau de classement de la voirie communale afin d'y intégrer la section nouvellement classée. > AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à la mise à jour des documents relatifs à la voirie communale. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Broons

Place Du-Guesclin
22250 Broons

02 9 6 84 6Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Quentin RENAULT
Maire, Broons

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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