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Vente de terrainVente par la commune

Cession des parcelles rue de Brondineuf

Conseil municipal de Broons · séance du vendredi 6 février 2026 · transmis en préfecture le 10 février 2026

En clair

Surface
161 m²
… parcelles à 1 5€/m². La parcelle nouvellement cadastrée YC n°354 de 161 m² serait vendue à M. et Mme [particulier]. La parcelle cadastrée YC n°355 de 16 …
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Parcelles
YC 274, YC 354, YC 355
… des parcelles rue de Brondineuf Un bornage de la parcelle cadastrée YC 274 avait été réalisé en 2021 afin qu'elle soit divisée pour permettre au …
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Lieu
rue de Brondineuf Un
03/02/26 — 3 — Affaires foncières — Cession des parcelles rue de Brondineuf Un bornage de la parcelle cadastrée YC 274 avait été réalisé en 2021 afi …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue de Brondineuf Un — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Broons

Place Du-Guesclin
22250 Broons

02 9 6 84 6Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Quentin RENAULT
Maire, Broons

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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