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Vente de terrainVente par la commune

Cession de la parcelle cadastrée ZN 306 sise les Grandes Vignettes

Conseil municipal de Broons · séance du mardi 16 juin 2026 · transmis en préfecture le 18 juin 2026

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ : > DÉCIDE de céder la parcelle ZN n°306 à l'euro symbolique ; > PRÉCISE que les frais d'acte notarié seront à la charge des acqu …
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Parcelle
ZN 306
… Grandes Vignettes La commune est propriétaire de la parcelle ZN n°306, correspondant à une bande enherbée à l'arrière de la propriété situé …
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Lieu
13 rue de Bellevue
… correspondant à une bande enherbée à l'arrière de la propriété située 13 rue de Bellevue. Les propriétaires de cette parcelle ont sollicité la commune afin d …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

13 rue de Bellevue — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Broons

Place Du-Guesclin
22250 Broons

02 9 6 84 6Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Quentin RENAULT
Maire, Broons

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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