En clair
- Prix
- 1 € (euro symbolique)
… DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ : > DÉCIDE de céder la parcelle ZN n°306 à l'euro symbolique ; > PRÉCISE que les frais d'acte notarié seront à la charge des acqu …
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- Parcelle
- ZN 306
… Grandes Vignettes La commune est propriétaire de la parcelle ZN n°306, correspondant à une bande enherbée à l'arrière de la propriété situé …
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- Lieu
- 13 rue de Bellevue
… correspondant à une bande enherbée à l'arrière de la propriété située 13 rue de Bellevue. Les propriétaires de cette parcelle ont sollicité la commune afin d …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Broons
Place Du-Guesclin
22250 Broons
Le maire
Quentin RENAULT
Maire, Broons
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.