Aller au contenu
Social

OPAH-ru Multisite approbation de la convention financière

Conseil municipal de Bringolo · séance du lundi 2 novembre 2026 · transmis en préfecture le 3 novembre 2026

Les 7 décisions de cette séance

Titre officielOPAH-RU MULTISITE APPROBATION DE LA CONVENTION FINANCIERE

Lu par LicesOPAH-ru Multisite approbation de la convention financière

Ce que l'on sait

Thème
Social
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Intercommunalité

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE : • La convention de partenariat et de financement relative à la mission de suivi-animation de l'OPAH-RU multisite, annexée à la présente délibération ; • Les modalités de financement applicables à la commune, prévoyant sa participation au coût des prestations ponctuelles effectivement réalisées pour son compte, après déduction des aides de l'ANAH et de la quote-part de 25% prise en charge par Leff Armor communauté ; • Le principe selon lequel la commune ne contribue pas au financement général de la mission de suivi-animation de l'OPAH-RU. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Bringolo

1 rue de Camazen
22170 Bringolo

02 96 74 10 87Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marie-Christine HELLO
Maire, Bringolo

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de BringoloUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler