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Contrat de location-gérance du commerce communal le Bringolois

Conseil municipal de Bringolo · séance du lundi 2 novembre 2026 · transmis en préfecture le 3 novembre 2026

Les 7 décisions de cette séance

Titre officielCONTRAT DE LOCATION-GERANCE DU COMMERCE COMMUNAL LE BRINGOLOIS

Lu par LicesContrat de location-gérance du commerce communal le Bringolois

Ce que l'on sait

Thème
Autres
Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Locations

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« FIXE le montant des loyers à 300,00 € HT (soit 360,00 € TTC) pour le commerce et 400,00 € TTC pour le logement ; - DONNE TOUS POUVOIRS au Maire pour sélectionner un locataire-gérant ; - AUTORISE le Maire à rédiger et signer le contrat de location-gérance correspondant. »

Montants cités :300 € HT360 € TTC400 € TTC

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Bringolo

1 rue de Camazen
22170 Bringolo

02 96 74 10 87Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marie-Christine HELLO
Maire, Bringolo

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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