Ce que l'on sait
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- Matière déclarée par la collectivité
- Domaine et patrimoine — Locations
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« FIXE le montant des loyers à 300,00 € HT (soit 360,00 € TTC) pour le commerce et 400,00 € TTC pour le logement ; - DONNE TOUS POUVOIRS au Maire pour sélectionner un locataire-gérant ; - AUTORISE le Maire à rédiger et signer le contrat de location-gérance correspondant. »
Montants cités :300 € HT360 € TTC400 € TTC
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Bringolo
1 rue de Camazen
22170 Bringolo
02 96 74 10 87Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Marie-Christine HELLO
Maire, Bringolo
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.