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Personnel

PERSONNEL_Mandat au CDG22 pour la mise en concurrence du contrat groupe d'assurance statutaire 2028-2031

Conseil municipal de Bourbriac · séance du mercredi 28 octobre 2026 · transmis en préfecture le 5 novembre 2026

Les 9 décisions de cette séance

Titre officielPERSONNEL_Mandat au CDG22 pour la mise en concurrence du contrat groupe dassurance statutaire 2028-2031

Lu par LicesPERSONNEL_Mandat au CDG22 pour la mise en concurrence du contrat groupe d'assurance statutaire 2028-2031

Ce que l'on sait

Thème
Personnel
Matière déclarée par la collectivité
Commande publique — Conventions de mandat

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Le service

Mairie - Bourbriac

11 place du Centre
22390 Bourbriac

02 96 43 40 21Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Eric LE COUSTER
Maire, Bourbriac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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