En clair
- Surface
- 5 m²
… - de céder à titre gratuit à la SCEA de Bayette une emprise d'environ 5 m² correspondant à une partie du fossé communal, telle que figurant au p …
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- Parcelles
- ZB 9, ZB 4, ZB 84
… mune est propriétaire d'une emprise correspondant à un fossé cadastré ZB n°9 situé à Bayette, jouxtant les parcelles cadastrées section ZB n°s4 et …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
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Qui contacter
Le service
Mairie - La Bouillie
11 rue de l'Église
22240 La Bouillie
02 96 31 51 68Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Pascal LEBRETON
Maire, La Bouillie
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.