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Vente de terrainVente par la commune

Cession d'une emprise de fossé communal

Conseil municipal de La Bouillie · séance du jeudi 2 juillet 2026 · transmis en préfecture le 7 juillet 2026

En clair

Surface
5 m²
… - de céder à titre gratuit à la SCEA de Bayette une emprise d'environ 5 m² correspondant à une partie du fossé communal, telle que figurant au p …
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Parcelles
ZB 9, ZB 4, ZB 84
… mune est propriétaire d'une emprise correspondant à un fossé cadastré ZB n°9 situé à Bayette, jouxtant les parcelles cadastrées section ZB n°s4 et …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Mairie - La Bouillie

11 rue de l'Église
22240 La Bouillie

02 96 31 51 68Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pascal LEBRETON
Maire, La Bouillie

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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