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Finances et budget

Taxe sur la vacance des locaux d'habitation TVLH

Conseil municipal de Le Bodéo · séance du lundi 7 septembre 2026 · transmis en préfecture le 9 septembre 2026

Les 8 décisions de cette séance

Titre officiel2026 09 03 . 7.2 - DELIBERATION - Taxe sur la vacance des locaux d'habitation TVLH

Lu par LicesTaxe sur la vacance des locaux d'habitation TVLH

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Fiscalité

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Mairie - Le Bodéo

10 rue de l'Église
22320 Le Bodéo

02 96 32 42 71Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Michel JOUAN
Maire, Le Bodéo

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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