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Environnement

DELIBERATION, Taxes Foncières 2026, Refacturation aux locataires de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Conseil municipal de Le Bodéo · séance du lundi 2 novembre 2026 · transmis en préfecture le 5 novembre 2026

Les 6 décisions de cette séance

Titre officiel2026 11 05 . 7.2 - DELIBERATION, Taxes Foncières 2026, Refacturation aux locataires de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Lu par LicesDELIBERATION, Taxes Foncières 2026, Refacturation aux locataires de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Ce que l'on sait

Thème
Environnement
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Fiscalité

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

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Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Mairie - Le Bodéo

10 rue de l'Église
22320 Le Bodéo

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Le maire

Michel JOUAN
Maire, Le Bodéo

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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