Aller au contenu
Élus et institutions

SBAA, CA 24 09 - DB renouvellement convention avec les communes pour intervention du service commun

Conseil municipal de Le Bodéo · séance du lundi 2 novembre 2026 · transmis en préfecture le 5 novembre 2026

Les 6 décisions de cette séance

Titre officiel2026 11 01 . 5.7 - DELIBERATION - SBAA, CA 24 09 - DB renouvellement convention avec les communes pour intervention du service commun

Lu par LicesSBAA, CA 24 09 - DB renouvellement convention avec les communes pour intervention du service commun

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Intercommunalité

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Le Bodéo

10 rue de l'Église
22320 Le Bodéo

02 96 32 42 71Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Michel JOUAN
Maire, Le Bodéo

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de Le BodéoUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler