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SBAA, Désignation d'un élu pour siéger au Comité de Pilotage aménagement territorial - urbanisme

Conseil municipal de Le Bodéo · séance du lundi 29 juin 2026 · transmis en préfecture le 7 juillet 2026

Les 6 décisions de cette séance

Titre officiel2026 06 05 . 5.3 - DELIBERATION SBAA, Désignation dun élu pour siéger au Comité de Pilotage aménagement territorial - urbanisme

Lu par LicesSBAA, Désignation d'un élu pour siéger au Comité de Pilotage aménagement territorial - urbanisme

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Désignation de représentants

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Le Bodéo

10 rue de l'Église
22320 Le Bodéo

02 96 32 42 71Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Michel JOUAN
Maire, Le Bodéo

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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