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Tarifs

MEGALIS Redevance d'occupation du domaine public 2023-2026

Conseil municipal de Berhet · séance du lundi 5 octobre 2026 · transmis en préfecture le 5 octobre 2026

Les 9 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Tarifs
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« 1- D'appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d'occupation du domaine public routier communal due par les opérateurs de télécommunications et de fixer au tarif maximum lesdits montants pour les années à venir : 2- Pour 2023 : - 46,95 € par kilomètre et par artère en souterrain, - 62,60 € par kilomètre et par artère en aérien, - 31,30 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabine notamment). »

Montants cités :46,95 €62,6 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Berhet

1 espace Nini-Sébille
22140 Berhet

02 96 35 86 96Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Laurence BENECH
Maire, Berhet

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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