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Finances et budget

Constitution d'une provision comptable pour créances douteuses

Conseil municipal de Berhet · séance du lundi 5 octobre 2026 · transmis en préfecture le 5 octobre 2026

Les 9 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Décisions budgétaires

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DÉCIDE d'arrêter le montant de la provision pour créances douteuses à hauteur de 48,26€ au titre de l'exercice 2026 ; PRÉCISE que le montant de la provision sera imputé au compte 681 « Dotations pour dépréciation des actifs circulants ». La secrétaire de séance »

Montant cité :48,26 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Berhet

1 espace Nini-Sébille
22140 Berhet

02 96 35 86 96Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Laurence BENECH
Maire, Berhet

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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