Ce que l'on sait
- Thème
- Finances et budget
- Matière déclarée par la collectivité
- Finances locales — Emprunts
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« DECIDE d'effectuer une demande de ligne de Trésorerie auprès du Crédit Agricole des Côtes d'Armor pour un capital de 50.000 euros et aux conditions suivantes : EURIBOR 3 mois moyenné non flooré à 0 * + marge de 1% • Index euribor 3 mois moyenné au 01/09/2026 = +2.426% Soit un taux de 3.426% Frais de dossier : 0,25% du montant de la ligne, soit 125€ Il n'y a pas de commission de non utilisation. AUTORISE Mme Le Maire ou son représentant à signer les pièces nécessaires La secrétaire de séance »
Montants cités :50 000 €125 €
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Berhet
1 espace Nini-Sébille
22140 Berhet
02 96 35 86 96Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Laurence BENECH
Maire, Berhet
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.