Aller au contenu
Vente de terrainVente par la commune

Vente d'une parcelle A 1227 annule et remplace

Conseil municipal de Belle-Isle-en-Terre · séance du jeudi 5 mars 2026 · transmis en préfecture le 12 mars 2026

En clair

Surface
132 m²
… ir acquérir la parcelle communale cadastrée A1227 d'une superficie de 132 m², au motif de pouvoir agrandir son abri de jardin. Monsieur le Maire …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelle
A 1227
Monsieur [particulier] d'une parcelle communale cadastrée A1227 (annule et remplace la délibération n°2025-10-040, suite à une erreur …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
3, impasse des Cyprès
… e-Laure et Monsieur [particulier], propriétaire de la maison, 3, impasse des Cyprès, ont exprimé le souhait de vouloir acquérir la parcelle communale cad …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

3, impasse des Cyprès — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Belle-Isle-en-Terre

4 rue Créc'h-Ugen
22810 Belle-Isle-en-Terre

02 96 43 30 38Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

François LE MARREC
Maire, Belle-Isle-en-Terre

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de Belle-Isle-en-TerreUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler