À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Estimation des Domaines
- 12 € / m²
… omaines, en date du 19 août 2026, a estimé la valeur de la parcelle à 12 € le m²° ; Vu l'avis favorable de la commission « finances » en date d …
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- Surface
- 44 m²
… sidérant que la parcelle cadastrée section AZ 37, d'une contenance de 44 m², propriété de la commune, sise Hent Meur telle que présentée ci-desso …
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- Parcelle
- AZ 37
… on, n° 70653). Considérant que la parcelle cadastrée section AZ 37, d'une contenance de 44 m², propriété de la commune, sise Hent Meur t …
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- Lieu
- Hent Meur
… N°2026/131 Domaine et Patrimoine Cession d'un délaissé de voirie sis Hent Meur Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le bien d'une personne …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Bégard
8 rue de l'Hôtel de Ville
22140 Bégard
02 96 45 20 19Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Gildas HERVÉ
Maire, Bégard
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.