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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Cession d'un délaissé de voirie sis Hent Meur

Conseil municipal de Bégard · séance du lundi 9 novembre 2026 · transmis en préfecture le 19 novembre 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Estimation des Domaines
12 € / m²
… omaines, en date du 19 août 2026, a estimé la valeur de la parcelle à 12 € le m²° ; Vu l'avis favorable de la commission « finances » en date d …
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Surface
44 m²
… sidérant que la parcelle cadastrée section AZ 37, d'une contenance de 44 m², propriété de la commune, sise Hent Meur telle que présentée ci-desso …
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Parcelle
AZ 37
… on, n° 70653). Considérant que la parcelle cadastrée section AZ 37, d'une contenance de 44 m², propriété de la commune, sise Hent Meur t …
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Lieu
Hent Meur
… N°2026/131 Domaine et Patrimoine Cession d'un délaissé de voirie sis Hent Meur Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le bien d'une personne …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Hent Meur — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Bégard

8 rue de l'Hôtel de Ville
22140 Bégard

02 96 45 20 19Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gildas HERVÉ
Maire, Bégard

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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