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Vente de terrain

Vente d'une partie de la parcelle communale cadastrée section ZK N° 500 14 rue du Vieux Moulin

Conseil municipal de Andel · séance du lundi 19 octobre 2026 · transmis en préfecture le 22 octobre 2026

Les 18 décisions de cette séance

Titre officielVENTE D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION ZK N° 500 14 RUE DU VIEUX MOULIN.

Lu par LicesVente d'une partie de la parcelle communale cadastrée section ZK N° 500 14 rue du Vieux Moulin

En clair

La commune n'a pas publié le texte de cette décision en ligne.

Situation

14 Rue du Vieux Moulin 22400 Andel — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Le service

Mairie - Andel

7 rue Abbé-Hingant
22400 Andel

02 96 31 10 04Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Rosalie LE BOËDEC
Maire, Andel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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