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CONVENTION CONCERNANT LA MISE A DISPOSITION D'UN BAC D'EQUARISSAGE REFRIGERE ENTRE LA COMMUNAUTE D'ANDEL ET LA SOCIETE DE CHASSE DE COËTMIEUX

Conseil municipal de Andel · séance du lundi 19 octobre 2026 · transmis en préfecture le 22 octobre 2026

Les 18 décisions de cette séance

Titre officielCONVENTION CONCERNANT LA MISE A DISPOSITION D'UN BAC D'EQUARISSAGE REFRIGERE ENTRE LA COMMUNAUTE D'ANDEL ET LA SOCIETE DE CHASSE DE COËTMIEUX..

Lu par LicesCONVENTION CONCERNANT LA MISE A DISPOSITION D'UN BAC D'EQUARISSAGE REFRIGERE ENTRE LA COMMUNAUTE D'ANDEL ET LA SOCIETE DE CHASSE DE COËTMIEUX

Ce que l'on sait

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Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

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Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Mairie - Andel

7 rue Abbé-Hingant
22400 Andel

02 96 31 10 04Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Rosalie LE BOËDEC
Maire, Andel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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